Les formulaires relatifs aux demandes de permis de construire et d’autorisation de travaux sont disponibles en mairie (aux heures d’ouverture) ou ICI
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique.
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique en mettant à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes.
Si vous le souhaitez, vous pouvez désormais faire votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, un permis de construire, une déclaration de travaux et suivre l’avancement de votre dossier administratif en cliquant sur ce lien :
https://thann-cernay.geosphere.fr/guichet-unique
Leimbach comporte un édifice protégé au titre des monuments historiques : les ruines de l’ancienne église.
Le monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Plan de situation – Périmètre des monuments historiques
Pour les habitants se situant dans le périmètre, il vous est demandé de fournir un dossier supplémentaire à votre demande initiale.
